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Droit
du travail

Le droit du travail est l’ensemble des règles législatives qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés Tout au long d’une vie professionnelle qui se fait de plus en plus longue, nous sommes souvent seuls face aux questions relatives à nos relations et conditions de travail.... En savoir plus

Droit de la
sécurité sociale

Le droit de la sécurité sociale regroupe l’ensemble des normes juridiques et des mécanismes destinés à protéger les personnes physiques contre l’apparition de risques impactant directement leur santé, leur travail et leur vie familiale...
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Dernières actualités

Nullité de la clause contractuelle visant à reporter automatiquement la charge de la réparation de l'accident sur l'employeur

Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Victimes d’un accident alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance dans les locaux au bénéfice d’une société qui avait mandaté les services de leur employeur, des salari...
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Comment traiter le bulletin de paie d’un salarié mis à la retraite par son employeur en 2024 ?

Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Lors de la mise à la retraite d’un salarié, le gestionnaire doit réaliser un solde de tout compte. Notre fiche pratique vous décrit les différentes étapes vous sont proposées à...
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Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi

Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Lorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère professionnel d'un accident, elle adresse au préalable un questionnaire portant sur les circonstances...
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La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?

Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L'employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération d’un salarié malade peut demander à un médecin de contrôler la réalité de cette incapacité de travail, en organisant...
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