Historique

• Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf
  Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Le cotisant dispose d’un délai de 15 jours pour former opposition à une contr...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• L’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral
  Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Un salarié engagé en qualité de vendeur sollicite la résiliation judiciaire d...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Projet de loi pouvoir d’achat : le point sur les mesures intéressant les employeurs
  Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Présenté en Conseil des ministres le 7 juillet et déposé dans la foulée à l’A...
  Source : www.efl.fr
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• L’employeur peut s’appuyer sur des éléments couverts par le secret médical pour licencier un salarié
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Un salarié, professionnel de santé, ne peut pas reprocher à son employeur d’a...
  Source : www.efl.fr
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• Modulation de la contribution d’assurance chômage
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispo...
  Source : www.urssaf.fr
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• N'oubliez pas de modifier votre procédure de recueil des alertes avant le 1er septembre !
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  A partir du 1er septembre, les lanceurs d’alerte pourront effectuer un signal...
  Source : www.legisocial.fr
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