Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités

Historique

• SOCIAL – Reclassement : la définition du groupe passe (encore) par le Code de commerce
  Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Par un arrêt rendu le 19 mars dernier, la Cour de cassation est venue apporte...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Licenciement pour inaptitude : pas besoin d’attendre le juge pour la Cour de cassation
  Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Un employeur peut rompre le contrat d’un salarié déclaré inapte par le médeci...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012
  Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Cour de cassation rappelle les conditions d'application de la déduction fo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Compte professionnel de prévention (C2P)
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  L’employeur doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses sala...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
  Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs
  La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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