
Le transfert de mails de la messagerie professionnelle à une messagerie personnelle ne justifie pas forcément un licenciement pour faute grave
Publié le :
06/05/2025
06
mai
mai
05
2025
Source : www.legisocial.frLa faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. En cas de litige, les juges sont souvent amenés à juger de la gravité de faute pour se prononcer sur la cause réelle et sérieuse du licenciement... Lire la suite
Historique
-
Le transfert de mails de la messagerie professionnelle à une messagerie personnelle ne justifie pas forcément un licenciement pour faute grave
Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'en...Source : www.legisocial.fr
-
OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUn rapport rendu le 23 avril 2025 de l’Organisation internationale du Travail...Source : www.actu-juridique.fr
-
Représentant syndical en entreprise : la QPC sur les TPE jugée non sérieuse par la Cour de cassation
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa désignation d’un représentant de section syndicale par un syndicat non rep...Source : www.lemag-juridique.com
-
Transférer du contenu de sa messagerie professionnelle vers sa messagerie personnelle : une faute ?
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailQue risque un salarié qui transfère des mails et documents professionnels ver...Source : www.qiiro.eu
-
Maladie professionnelle et compte spécial : l’employeur doit prouver le lien avec d'autres employeurs, pas seulement d'autres établissements
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLorsqu’un employeur que les coûts liés à une maladie professionnelle soient i...Source : www.lemag-juridique.com